LEGITEXT000042412192
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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse
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Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence régionale de santé de Corse ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;
Institut régional d'administration de Bastia.
Arrete 2020-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-10-05
Art. 3 Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.