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LEGITEXT000042412192 FR

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Corse

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-10-05

Le directeur régional des finances publiques en région Corse est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

Agence régionale de santé de Corse ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte ;

Institut régional d'administration de Bastia.

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