Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

Académie de France à Rome ;

Bibliothèque nationale de France ;

Bibliothèque publique d'information ;

Centre des monuments nationaux ;

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ;

Centre national de la musique ;

Centre national de la danse ;

Centre national des arts plastiques ;

Centre national du livre ;

Cité de l'architecture et du patrimoine ;

Comédie-Française ;

Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ;

Ecole du Louvre ;

Ecole nationale supérieure de la création industrielle ;

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;

Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;

Etablissement public du palais de la porte Dorée ;

Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ;

Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette ;

Etablissement public du château de Fontainebleau ;

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;

Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Etablissement public du musée du Louvre ;

Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;

Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;

Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;

Institut national de recherches archéologiques préventives ;

Institut national du patrimoine ;

Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay ;

Musée Rodin ;

Opéra national de Paris ;

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ;

Théâtre national de Chaillot ;

Théâtre national de l'Opéra-Comique ;

Théâtre national de la Colline ;

Théâtre national de l'Odéon ;

Théâtre national de Strasbourg.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.