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Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire
Texte législatif (4 Articles)
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants
Agence régionale de santé Pays de la Loire ;
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes ;
Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes ;
Etablissement public foncier de la Vendée ;
Institut régional d'administration de Nantes.
Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 mars 2014 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.