LEGITEXT000042411620
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Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 novembre 2007 Art. 4
Arrete 2020-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
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Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrete 2020-09-29
Art. 3 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.