LEGITEXT000042411604
FR
FR
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 août 2007 Art. 4
Arrete 2020-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrete 2020-09-29
Art. 3 Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.