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LEGITEXT000042411593 FR

Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-10-05

Le directeur régional des finances publiques en région Centre-Val de Loire est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

Agence régionale de santé du Centre ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours ;

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges.

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