LEGITEXT000042411453
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Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-08-20
Art. 1 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mars 2005 Art. 7
Arrete 2020-08-20
Art. 2 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2020.
Arrete 2020-08-20
Art. 3 Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.