LEGITEXT000042411436
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Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1234 2020-10-07
Art. 1 Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-8
Decret 2020-1234 2020-10-07
Art. 2 Décret n° 2020-1234 du 7 octobre 2020 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.