Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Normandie

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

- agence régionale de santé de Normandie ;

- centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie ;

- Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie.

Le directeur régional des finances publiques en région Normandie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant

Ecole nationale supérieure maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.