Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national de l'enseignement supérieur ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse ; Chancellerie des universités de Toulouse ; Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse ; Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole de Toulouse ; Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; Parc national des Cévennes ; Parc national des Pyrénées.

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants

Ecole nationale de l'aviation civile ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.