LEGITEXT000042408193
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Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1225 2020-10-07
Art. 1 Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
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L'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture » prévu par le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » est le ministre de la culture.
Decret 2020-1225 2020-10-07
Art. 2 Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe
Decret 2020-1225 2020-10-07
Art. 3 Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l'autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
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La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.