LEGITEXT000042402505
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Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-29
Art. 1 Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2017 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Arrete 2020-09-29
Art. 2 Arrêté du 29 septembre 2020 abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur santé ou de leur handicap un risque aggravé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.