LEGITEXT000042398906
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Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-05
Art. 1 Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 35-1
Arrete 2020-10-05
Art. 2 Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.