LEGITEXT000042393966
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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-10-01
Art. 1 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe X, Art. Annexe I
Arrete 2020-10-01
Art. 2 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XII
Arrete 2020-10-01
Art. 3 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XIV
Arrete 2020-10-01
Art. 4 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2020.
Arrete 2020-10-01
Art. 5 Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.