FR
Arrêté du 29 septembre 2020 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte législatif (3 Articles)
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit
Titulaires
Suppléants
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Une adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Trois suppléants ou suppléantes, ayant au moins le grade d'inspecteur, d'inspectrice, d'attaché ou d'attachée d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.
L'arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 4 janvier 2019 est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.