LEGITEXT000042389095
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Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-03
Art. 1 Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er juillet 2011 Art. 2
Arrete 2020-09-03
Art. 2 Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
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Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception des dispositions du 1° et du 2° de l'article 1er qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Arrete 2020-09-03
Art. 3 Arrêté du 3 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.