LEGITEXT000042388758
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Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-18
Art. 1 Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Par dérogation à l'arrêté du 28 mai 2020 susvisé, les mandats des membres du conseil d'administration et du conseil académique ainsi que le mandat de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I, en exercice à la date de publication du présent arrêté, sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020.
Arrete 2020-09-18
Art. 2 Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à la durée de prolongation des mandats des membres des conseils et de l'administrateur provisoire de l'université Paris-I pris en application de l'article 15 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Paris-I en exercice à la date de publication du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.