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Arrêté du 29 septembre 2020 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 en France métropolitaine
Texte législatif (3 Articles)
Réduction du nombre de femelles éligibles
En application de l'article 15 de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé et dans l'objectif de respecter le nombre maximal de femelles primées au titre de l'aide aux bovins allaitants prévu à cet article, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées au titre de la campagne 2020 est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 1,00.
Montants unitaires des aides aux bovins allaitants
Les montants unitaires de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2020 sont les suivants
- le montant applicable aux vaches de rangs 1 à 50 est fixé à 171,25 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 51 à 99 est fixé à 123 euros par animal primé ;
- le montant applicable aux vaches de rangs 100 à 139 est fixé à 62 euros par animal primé.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.