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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Texte législatif (2 Articles)
Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification annexé à l'arrêté du 17 août 2015susvisé est ainsi modifié
1° Au point intitulé « Critère 3.-Transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle », le mot : « OPCA » est remplacé par le mot : « OPCO » ;
2° Au point intitulé « Critère 9.-Caractéristiques des salariés recrutés »
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé
«-réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ; » ;
b) Les mots : « (CIVIS, PLIE, SIAE, CUI, EA …) » sont supprimés ;
3° Au point intitulé « Critère 11.-Effectivité de l'accompagnement social et professionnel », les sixième et septième alinéas sont remplacés par un nouvel alinéa ainsi rédigé
«-existence d'un suivi des accompagnements réalisés indiquant le nombre de visites par salarié en parcours et le nombre d'actions d'accompagnement. » ;
4° Au point intitulé « Critère 12.-Sorties vers l'emploi », les mots : « contrat aidé » sont supprimés.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.