LEGITEXT000042384242
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Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1203 2020-09-30
Art. 1 Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
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La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.
Decret 2020-1203 2020-09-30
Art. 2 Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-813 du 3 juillet 2015 Art. 2, Art. 4, Art. 7
Decret 2020-1203 2020-09-30
Art. 3 Décret n° 2020-1203 du 30 septembre 2020 portant renouvellement et modification de la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.