LEGITEXT000042384143
FR
FR
Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1204 2020-09-29
Art. 1 Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-32-2
Decret 2020-1204 2020-09-29
Art. 2 Décret n° 2020-1204 du 29 septembre 2020 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et du diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.