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Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe
Le directeur des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer compétents en Martinique et Guadeloupe, à La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte, le directeur général des territoires et de la mer en Guyane, le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon au ministère de la transition écologique et le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.