LEGITEXT000042377404

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Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-09-24

Art. 1 Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juillet 2020 Art. 3

Arrete 2020-09-24

Art. 2 Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.