LEGITEXT000042377187
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Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-02
Art. 1 Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2017 Art. 3, Art. 6
Arrete 2020-09-02
Art. 2 Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.