LEGITEXT000042377067
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Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1188 2020-09-29
Art. 1 Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Art. 2, Art. 7
Decret 2020-1188 2020-09-29
Art. 2 Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 Art. 2
Decret 2020-1188 2020-09-29
Art. 3 Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
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La ministre du travail de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.