Décret n° 2020-1184 du 29 septembre 2020 modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 13, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 Art. 28

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps, justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 10e échelon du grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale, bénéficient d'un avancement au 11e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 Art. 4, Art. 11

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication à l'exception du II de l'article 4, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.