LEGITEXT000042373083
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Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1183 2020-09-28
Art. 1 Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-781 du 23 juin 2020 Art. null
Decret 2020-1183 2020-09-28
Art. 2 Décret n° 2020-1183 du 28 septembre 2020 portant renouvellement de la commission des cultures marines
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La ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.