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LEGITEXT000042373038 FR

Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art.

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2020-09-25
Art. 6 Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 modifié relatif aux modalités de déclaration des exploitants d'aérodromes pour l'établissement du tarif passager de la taxe d'aéroport Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l'exception de celles de l'article 5 qui entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.

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