LEGITEXT000042368442
FR
FR
Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1178 2020-09-25
Art. 1 Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
Ouvrir la source officielle
Le décret du 21 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.
Decret 2020-1178 2020-09-25
Art. 2 Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 Art. 3
Decret 2020-1178 2020-09-25
Art. 3 Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 Art. 4
Decret 2020-1178 2020-09-25
Art. 4 Décret n° 2020-1178 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales
Ouvrir la source officielle
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.