LEGITEXT000042368206
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Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1180 2020-09-25
Art. 1 Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D613-6
Decret 2020-1180 2020-09-25
Art. 2 Décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l'éducation
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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.