LEGITEXT000042367458
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Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1170 2020-09-25
Art. 1 Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-810 du 29 juin 2020 Art. 2
Decret 2020-1170 2020-09-25
Art. 2 Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
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La ministre du travail de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.