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Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu'elles peuvent être à l'origine d'accidents majeurs
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R123-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D181-15-2, Art. R181-46, Art. R181-47, Art. R181-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R512-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R513-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-88-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-89, Art. R515-90, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R515-90-1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9