Arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2017 Art. Annexe II, Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2017 Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 avril 2017 Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. 1, Art. 4

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Annexe III

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe IV

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. Annexe IV

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.