LEGITEXT000042358479
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Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-09-17
Art. 1 Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
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L'annexe à l'arrêté du 23 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2020-09-17
Art. 2 Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
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Les coefficients applicables à la moyenne des différents contrôles effectués au sein de chaque module par les élèves officiers logisticiens des essences ayant débuté leur scolarité en 2019 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté.
Arrete 2020-09-17
Art. 3 Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-09-17
Art. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2019 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers logisticiens des essences
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2019 Art. null