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Décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 modifiant les dispositions applicables au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-49
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-51
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-52
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-53
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D636-54, Art. D636-55, Art. D636-56, Art. D636-57, Art. D636-58, Art. D636-59, Art. D636-60, Art. D636-61, Art. D636-62, Art. D636-63, Art. D636-64, Art. D636-65, Art. D636-66, Art. D636-67
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020. Elles ne s'appliquent pas aux étudiants inscrits antérieurement à cette date dans la formation au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, qui demeurent régis par les dispositions des articles D. 636-48 à D. 636-67 du code de l'éducation dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.