LEGITEXT000042358316
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Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1160 2020-09-23
Art. 1 Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-540 du 6 juin 2008 Art. 3
Decret 2020-1160 2020-09-23
Art. 2 Décret n° 2020-1160 du 23 septembre 2020 relatif à la composition du conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.