Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5544-26, Art. L5544-27

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5545-6

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail maritime Art. 113

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5545-15

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer , Sct. Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel , Art. L5545-8-1, Art. L5545-8-2, Art. L5545-8-3, Sct. Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel , Art. L5545-8-4, Art. L5545-8-5, Art. L5545-8-6, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4 , Art. L5545-8-7, Art. L5545-8-8, Art. L5545-8-9, Art. L5545-8-10, Art. L5545-8-11

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.