LEGITEXT000042354414
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Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 août 2009 Art. 3
Arrete 2020-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2020 portant modification de l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.