LEGITEXT000042354402
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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-09-21
Art. 1 Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 1984 Art. 7
Arrete 2020-09-21
Art. 2 Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.