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Décret n° 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d'initiation à la mer

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2020-1158 2020-09-21

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 6 : Diplômes d'initiation à la mer, Art. D338-48, Art. D338-49, Art. D338-50, Art. D338-51, Art. D338-52

Decret 2020-1158 2020-09-21

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3

Decret 2020-1158 2020-09-21

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article D. 338-52 du code de l'éducation, qui entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Decret 2020-1158 2020-09-21

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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