LEGITEXT000042351823

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-09-11

Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 octobre 2016 Art. 1

Arrete 2020-09-11

Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Arrete 2020-09-11

Art. 3 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.