LEGITEXT000042351697

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-09-11

Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. 1

Arrete 2020-09-11

Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2000 Art. Annexe

Arrete 2020-09-11

Art. 3 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.

Arrete 2020-09-11

Art. 4 Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.