Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe X
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XI
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XIII
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XIV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 juin 2016 Art. Annexe XVI
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2020.
La directrice générale de l'offre de soins, la directrice du budget et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.