LEGITEXT000042351250
FR
FR
Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-08-25
Art. 1 Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2013 Art. 4
Arrete 2020-08-25
Art. 2 Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 janvier 2013 Art. null
Arrete 2020-08-25
Art. 3 Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Ouvrir la source officielle
Les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique mettent leurs statuts en conformité avec le modèle ainsi modifié dans un délai de douze mois à compter de la publication du présent arrêté.
Arrete 2020-08-25
Art. 4 Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.