LEGITEXT000042345553
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Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-16
Art. 1 Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 17 août 2015 Art. 4, Art. null
Arrete 2020-09-16
Art. 2 Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 18 août 2015 Art. 5, Art. 9, Art. 14, Art. null
Arrete 2020-09-16
Art. 3 Arrêté du 16 septembre 2020 portant modification de dispositions relatives aux conditions d'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 250 kW et du certificat de matelot pont
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.