LEGITEXT000042345379
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Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
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L'arrêté du 18 avril 2002 relatif à Télécom ParisTech est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Arrete 2020-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 avril 2012 Art. 6
Arrete 2020-09-07
Art. 3 Arrêté du 7 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à Télécom ParisTech
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Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.