LEGITEXT000042345371
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Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-22
Art. 1 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 52
Arrete 2020-07-22
Art. 2 Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.