LEGITEXT000042345350
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Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1147 2020-09-17
Art. 1 Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 Art. 1
Decret 2020-1147 2020-09-17
Art. 2 Décret n° 2020-1147 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Landes de Gascogne (région Nouvelle-Aquitaine)
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La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.