LEGITEXT000042337400
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Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-07-23
Art. 1 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
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A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4. Art. 24 bis
Arrete 2020-07-23
Art. 2 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Arrete 2020-07-23
Art. 3 Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.