LEGITEXT000042337140
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Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1140 2020-09-15
Art. 1 Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-712 du 12 juin 2020 Art. 2
Decret 2020-1140 2020-09-15
Art. 2 Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
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Le présent décret est applicable aux îles Wallis et Futuna.
Decret 2020-1140 2020-09-15
Art. 3 Décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 modifiant le dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.